Transformez votre entreprise

🤝 Un parcours porté par l’ADRESS et la CRESS Normandie 🤝

La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé le statut de Société commerciale de l’économie sociale et solidaire (SCESS), élargissant ainsi les formes juridiques pour les entreprises de l’ESS.

Ce statut de SCESS permet à des entreprises créées dans une démarche entrepreneuriale de rejoindre l’ESS en formalisant dans leurs statuts un certain nombre d’engagements :

• Redéfinir l’objet de l’entreprise autour de son utilité sociale et/ou environnementale,
• Introduire des parties prenantes extérieures dans la gouvernance,
• Limiter la part des excédents consacrée à la rémunération des actionnaires en constituant des réserves impartageables,
• Exclure les possibilités de réduction du capital (hors pertes).

Pour se transformer en SCESS, une entreprise doit faire enregistrer ses statuts ainsi modifiés par le greffe du tribunal de commerce qui validera sa qualité d’entreprise de l’ESS.

Notre accompagnement

Vous êtes une entreprise engagée et vous souhaitez développer, pérenniser cet engagement ? Affirmez vos valeurs auprès de vos partenaires, clients et salariés en rejoignant l’économie sociale et solidaire.

Se transformer, c’est : 

• Intégrer à l’objet de l’entreprise son impact social et/ou environnemental 
• Optimiser sa gouvernance pour la rendre plus participative et inclure ses parties prenantes 
• Faire évoluer son modèle économique et encadrer la répartition de ses bénéfices 

Ces piliers vous permettront de consolider votre démarche d’impact en formalisant une raison d’être alignée avec vos valeurs.

Vous pourrez, suite à votre transformation, intégrer la Communauté d’entrepreneurs de l’ADRESS. Celle-ci favorise le partage d’expériences, les coopérations et le développement d’affaires.

Pour aller encore plus loin, la CRESS Normandie vous accompagne à l’obtention de l’Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale).