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Chômage partiel – Comment ça marche ?

[COVID – 19] Le dispositif de chômage partiel a été simplifié pour aider les entreprises en baisse d’activité.

Ci-dessous les dernières informations que nous avons pu recueillir (MAJ du 20/03/2020)

 

Mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise 

L’activité partielle est mise en place par décision du chef de l’entreprise. L’envoi d’un mail aux salariés concernés fait acte du début de la période d’activité partielle.

L’employeur fait ensuite une demande auprès des services du ministère sous 30 jours. Il annonce le nombre d’heures de travail partiel et les modalité de mise en place. 

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au service dématérialisé d’Activité Partielle connecter à la plateforme dédiée 

Pour plus d’infos : Document d’aide 

L’allocation de travail partiel 

Le montant de l’allocation est égal à 70% du salaire de référence. Il est plafonnée à 4,5 fois le SMIC (35,36€/heure net). Si le salaire de référence est le SMIC, le montant de l’allocation est de 100% du SMIC.

Cas pratique : Vous avez un salarié à 50% de chômage partiel 

Le bulletin de salaire affiche deux lignes distinctes : 

  • Versement du salaire habituel à 50 % du temps passé
  • Versement d’une allocation de travail partiel à hauteur de 70% du salaire de référence, appliqué aux 50% du temps non travaillé. 

Sur la base du bulletin de salaire, l’employeur fait une demande à l’état qui lui rembourse 100% de l’allocation de travail partiel versée.  L’employeur ne paie pas de charge patronale sur les heures de chômage partiel

Questions 
  • Vous accueillez des stagiaires ? S’il n’est pas possible de les accueillir physiquement et que vous pouvez les basculer en télétravail, c’est possible et prévu dans le code du travail dans des cas exceptionnels comme aujourd’hui. Si ce n’est pas possible, il est conseiller de contacter l’école ou le centre de formation pour rompre le contrat de stage. 
  • Vous vous êtes engagé à embaucher alors que l’activité ne le justifie plus ? Il est possible d’embaucher un nouveau salarié sur la période de baisse d’activité et d’utiliser le mécanisme d’allocation partielle pour financer le poste.
  • Vous êtes cadres dirigeants ? Vous pouvez bénéficier de l’activité réduite comme tout salarié.
  • Vous avez des salariés en période d’essai et l’activité ne justifie plus le poste ? Le fonctionnement de la période d’essai est maintenu. Il est donc possible de rompre une période d’essai qui a été débutée si l’activité de l’entreprise ne justifie plus cette embauche.
Sources